amenagement territoire belgique

Qui gère l’aménagement du territoire en Belgique ?

La question de qui s’occupe de quoi dépend largement de la structure de l’état. Il y a deux types d’états possibles : l’état unitaire où il y a un seul pouvoir central comme la France, état souverain avec des niveaux de pouvoirs décentralisés mais qui restent soumis à cet état central.

Certains pays sont des états fédéraux comme l’Allemagne, les états unis et la Belgique. L’état va avoir certaines compétences (armée, justice, sécurité sociale, impôt …) mais d’autres compétences sont exercées pleinement par les régions sans que l’état n’ait un mot à dire.

En Belgique, nous avons l’état central, les communautés et les régions chacun exerçant des compétences sur un même pied d’égalité. Chacune de ces structures à un pouvoir législatif et exécutif qui vont s’exercer et se compléter. En dessous de ces structures de pouvoirs, nous allons avoir des pouvoirs subordonnés comme les provinces et les communes. Celles ci n’ont que des compétences attribuées par les autres niveaux de pouvoir. Ils sont toujours soumis à leur tutelle.

En Wallonie et à Bruxelles, ce sont les régions et les communes qui vont exercer les compétences de l’aménagement du territoire.

Qui sont les acteurs de l’aménagement du territoire ?

Au niveau régional, nous avons le Gouvernement, le ministre, la DGO4 (Direction générale opérationnelle en Wallonie), tous les fonctionnaires délégués, instances d’avis et de conseils (Conseil régional d’aménagement du territoire).

Au niveau communal, nous avons le Collège, le conseil communal et l’administration communale (fonctionnaires communaux), instances d’avis et de conseils (commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité en Wallonie, enquêtes publique).

Ces pouvoirs sont exercés conformément au code d’aménagement du territoire (CoBAT à Bruxelles et CoDT en Wallonie). Au niveau communal, c’est le RCU (Règlement communal d’urbanisme) qui va régir les particularités locales.

Les régions et communes vont établir des plans directeurs pour planifier les stratégies de l’aménagement. Certains dictent une ligne de conduite générale, d’autres sont plus contraignants.

Nous reviendrons sur ces différents niveaux de pouvoir en nous concentrons plus particulièrement sur la région de Bruxelles Capitale.

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